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     Revenu de Base Inconditionnel et Monnaies Complémentaires par Frédéric Bosqué

     lnkd.in

     Frédéric Bosqué à Genève le 27 mars 2013

Fédéralisme territorial

il n’y a plus d’alternative.

• Emploi – Protection sociale – Éducation – Sécurité – Solidarité – Jeunesse et sport – Écologie – Santé
• Démocratie – Affaires étrangères – Justice – Défense
• Finance publique et banque centrale européenne  – Harmonisation fiscale – Intégration, élargissement
• Recherche – Industrie – Agriculture – Énergie – Commerce extérieur et européen – Économie – Transport et infrastructure – Nouvelles technologies
Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations.

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848.

Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité

Le constat

Ce qu’on trouve aujourd’hui au sommet de l’Etat comme des collectivités territoriales, c’est, au milieu de quelques éléments que tout le monde regarde avec des yeux ronds parce qu’ils défendent encore l’intérêt général, une joyeuse ambiance de Cour qui n’a rien à envier à celle du Versailles de la grande époque, avec ses réseaux d’affidés, ses querelles de clans, son copinage de loges, de clubs ou de partis, ses complexes de Peter démultipliés, ses prébendes et ses petits plaçous. La médiocrité humaine au sommet d’un Etat transformé en organe de prédation au profit d’une clique. La féodalité ressuscitée.

1789 à refaire.
Pour faire face à la mondialisation et favoriser la mise en place d’un modèle social européen, il faut une Constitution fédérale pour l’Europe. Les États-Unis d’Europe deviendront alors une réalité politique cohérente, capable de s’affirmer, de peser sur la scène internationale, et de se libérer de la domination américaine et chinoise. Les conséquences de la crise de 2008-2011 a rendu plus urgente encore la construction d’une Europe politique.

Ce qui ne va pas dans le système actuel :

Loi sur la réforme des collectivités territoriales, une micro-réforme pour de maxi-injustices

L’Assemblée Nationale, mercredi 17 novembre, a mis un coup d’arrêt au processus de décentralisation en cours dans notre pays depuis 1981 et a cautionné le retour de l’Etat jacobin. Les représentants de la Nation ont voté une réformette qui ne répond en rien aux enjeux actuels du développement local, de la justice entre les territoires et du développement culturel des régions.

La loi ne parle ni de réforme fiscale ni de réforme budgétaire.
Ces réformes sont pourtant indispensables pour renflouer les budgets des collectivités mis à mal par les nombreuses compétences que les régions doivent aujourd’hui exercer et qui ne cessent de s’alourdir. L’union Fédéral Réunionnaise demande que deux tiers des recettes fiscales aillent directement abonder le budget des régions. Un tiers reviendrait à l’Etat central.

La loi ne dit rien sur l’accroissement des pouvoirs des régions.
Elles devraient pourtant avoir droit au chapitre dans davantage de domaines pour rendre de bien meilleurs services aux Françaises et Français. L’union Fédérale Réunionnaise demande que la région puisse exercer pleinement des compétences qui sont du domaine législatif ou règlementaire.

La loi s’émancipe allègrement des principes démocratiques.
Par son refus d’avoir recours à la proportionnelle pour désigner les Conseillers territoriaux, le texte foule aux pieds la démocratie locale pourtant nécessaire à nos régions.

Si L’union Fédérale Réunionnaise approuve certaines avancées, comme la création d’un représentant unique pour la région, il souligne un texte d’une très faible portée et qui ne contribue aucunement à l’intérêt général. L’union Fédérale Réunionnaise demande que la loi ne soit pas promulguée et que le texte soit rediscuté dans les plus brefs délais.

    Le fonctionnement de l’Europe est trop complexe. Les Traités qui organisent la coopération entre les gouvernements des États de l’Union forment un système opaque, lourd, technocratique.
    L’Europe n’est pas démocratique. Les citoyens sont tenus à l’écart du débat européen, confisqué par les chefs d’États.

Le Parlement
européen n’a pas assez de pouvoir. Les députés européens restent loin des citoyens.
    L’Europe a, sa monnaie unique et sa banque centrale, mais pas de gouvernement économique et une BCE qui n’a pas les statuts pour sauver l’Euro !
    L’Europe n’a pas de puissance diplomatique et les Nations qui la composent sont de moins en moins entendues sur la scène internationale, au profit du couple Sino-américain.
    Faiblesse de la Justice européenne.
    Absence d’autorités réelles de contrôle dans les domaines sensibles (environnement, sécurité sanitaire).
    L’élargissement de l’Union européenne, tel qu’il est engagé aujourd’hui, représente un risque de dislocation de l’Union et menace de ruiner la vision pacifique des « Pères de l’Europe » si les institutions de l’Europe ne sont pas d’abord consolidées.

Ce que souhaite L’union Fédérale Réunionnaise :

    Doter l’Europe d’une Constitution qui remplace les kilos de Traités illisibles.
    Remplacer l’actuel Conseil des ministres de l’Union par un Sénat européen. Dans chaque État, un ou plusieurs sénateurs seraient élus au suffrage universel, comme les députés. Le Sénat européen, représentant les intérêts nationaux des membres d’une Union fédérale, voterait les lois européennes avec les députés européens, représentant les Régions de l’Europe. Il faut donc régionaliser notre mode de scrutin des députés européens.
    Remplacer la Commission européenne par un Gouvernement fédéral avec des attributions clairement définies (la monnaie, la politique étrangère et de défense, l’environnement au sens large, un socle social).
    Élire un Président fédéral au suffrage universel direct qui représente la Réunion et soit garant de sa Constitution.
    Créer une nationalité européenne autonome qui pourrait être obtenue par n’importe quel citoyen d’un État membre.
    Créer une Cour de Justice fédérale chargée d’arbitrer les litiges entre la Fédération et ses États membres. Elle sera la cour suprême des citoyens.
    Instaurer des autorités européennes de contrôles, indépendantes des États, dans les domaines de l’environnement, de la sécurité sanitaire et de la bioéthique.
    Les pays qui souhaitent rejoindre l’Union fédérale devront adopter la Constitution européenne. Un élargissement secondaire restera possible pour les États intéressés par une coopération privilégiée avec l’Europe fédérale, ou en ce qui nous concerne dans l’océan Indien une autre alternative et de taille l’OUA.

Fédéralisme territorial

Johannes Althusius est considéré comme le père du fédéralisme moderne. Il a notamment exposé les bases de cette philosophie politique dans Politica Methodice Digesta, Atque Exemplis Sacris et Profanis Illustrata (1603).

Montesquieu voit dans l'Esprit des lois des exemples de républiques fédéralistes dans les sociétés de sociétés, la polis réunissant des villages, et les cités elles-mêmes formant des confédérations.

Toutefois le fédéralisme au sens moderne du terme vient d'abord de la Suisse, puis des États-Unis. Le pacte défensif permanent entre les cantons de Uri, Schwyz et Unterwald, conclu en 1291 est à l'origine de la Confédération suisse (voir Histoire de la Suisse). L'État fédéral moderne apparaît avec la Constitution des États-Unis d'Amérique en 1787 qui succède à la Confédération de 1777. La Suisse adopte elle-même une constitution fédérale en 1848.

Sous la Révolution française, le fédéralisme fut le nom donné en 1792 et 1793 au dessein qu'on prêtait aux Girondins de former, à partir des départements de la France, autant d'États égaux en droits et de les liguer contre Paris pour détruire la prépondérance de la capitale. Malgré les troubles qui agitèrent à cette époque l'Ouest et le Midi, il ne paraît pas que ce projet ait eu une quelconque réalité.

Le mouvement
Un mouvement d’action publique

L’union Fédérale Réunionnaise est le bras actif de tous ceux qui veulent promouvoir en France une réelle décentralisation et un fédéralisme européen.

L’union Fédéral Réunionnaise laisse une grande liberté d’action à ses sections, à l’image du fédéralisme, mais adopte des positions communes pour tout ce qui concerne le niveau européen.
Un mouvement de participation et de proposition

Femmes et hommes, de toutes origines sociales et politiques, nous consacrons une partie de notre temps à l’action politique. Nous œuvrons pour nos convictions et la mise en place de solutions concrètes pour améliorer le quotidien de tous.
L’union Fédéral Réunionnaise est un mouvement qui mène des actions de réflexion et a pour objectif la participation directe à toutes les élections, hormis les cantonales de par son opposition à la fonction politique du département.
De droite ou de gauche ? On s’explique

L’union Fédéral Réunionnaise ne se situe pas sur l’échelle classique droite/gauche. En son sein, réfléchissent et agissent pour l’avenir de notre île des militants de sensibilités différentes, certains à gauche ou à droite, d’autres plutôt centristes.

Le dénominateur commun qui nous unit, c’est la volonté de faire évoluer le fonctionnement de la Réunion de la France et de l’Europe. Acteurs de la vie politique du pays, ouverts sur les idées de chacun et dans la façon d’aborder les discussions nous nous efforçons de trouver des solutions pour améliorer la vie de nos concitoyens.

A cette fin et dans le débat public, nous nous opposerons clairement aux « souverainistes » qu’ils soient de droite ou de gauche.
Nous sommes peu visibles, pourquoi ?

L’union Fédérale Réunionnaise est ce que l’on nomme un « petit parti ». Formé de citoyens qui ont comme chacun des Français, des préoccupations personnelles, nous consacrons une partie de notre temps à l’action politique. Nos qualifications professionnelles en économie, dans les matières juridiques, sociales, culturelles, scientifiques, dans la connaissance du monde industriel, nous permettent d’entreprendre une réflexion de qualité et de proposer des solutions crédibles.

Nous ne bénéficions pas des subventions publiques nécessaires à une autonomie financière. Tous les moyens financiers et aides apportés pour soutenir cette action continue et durable sont personnels. A contrario des grandes formations qui mènent à grands frais des campagnes dispendieuses dont on a parfois du mal à percevoir le sens, au vue de la réflexion menée et des solutions proposées aux réunionnais

Sa création, en pleine tempête de la crise des dettes souveraines de la zone euro, L’union Fédérale Réunionnaise enclenchera une dynamique et espère percer dans le débat naissant sur le fédéralisme européen. Cette crise est avant tout une crise de la gouvernance européenne et des souverainetés nationales qui s’opposent, et le PFE a pour objectif de faire entendre sa voix dans le tumulte de la propagande populiste sur le sujet.

Budget et fiscalité

    L’union Fédérale Réunionnaise  doit avoir la compétence pour effectuer une politique de relance.

    Création d’un Budget Fédéral. Le budget fédéral est constitué des contributions des membres, d’impôts européens, et d’une partie de la fiscalité des États.

    Au moins 20% des impôts doivent être versés au budget Fédéral.
    Le budget Fédéral permettra à L’union Fédérale Réunionnaise de lancer des programmes d’émissions d’obligations afin de financer l’État Fédéral.

 Un objectif fondamental :
Le Salaire Inconditionnel de Base : La LFR préconise un salaire inconditionnel de base pour mettre fin à l’exclusion. Il s’agit d’un minimum vital qui serait versé de la naissance à la mort, à tout citoyen. L’union Fédérale Réunionnaise souhaitent faire de ce salaire de base un modèle social européen. Le salaire de base a un double objectif : éviter les effets pervers de l’assistanat et libérer l’emploi dans une grande partie de l’économie.
    Renforcer le dialogue social en Europe. L’État Fédéral promeut un bon dialogue social au niveau Européen.
    Mise en place d’une législation sociale Européenne, ce qui n’existe pas actuellement.
    Protection sociale : la TVA Sociale concourt au financement de la protection sociale pour protéger nos emplois.
    Maintien de l’Aide Alimentaire Européenne.
Rendre accessible au moindre coût, l’eau et l’électricité par la re-nationalisation, ainsi que les services publiques comme la poste et les telecom.....
Réinventer l’avenir et enfin découvrir l’autonomie de gestion
Cordialement,

Expedit ELFORDY
 voir ensemble comment améliorer cette:
 Union Fédérale Réunionnaise voire Ocean indien

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Version actualisée d'un passage de l'Ancien Testament

    En 2012 après Jésus-Christ, Dieu visite Noé et lui dit :
- Une fois encore, la terre est devenue invivable et surpeuplée. Construis une arche et rassemble un couple de chaque être vivant ainsi que quelques bons humains. Dans six mois, j'enverrai la pluie durant quarante jours et quarante nuits, et je détruirai tout !

Six  mois plus tard, Dieu retourne visiter Noé et ne voit qu'une ébauche de construction navale.
- Mais, Noé, tu n'as pratiquement rien fait ! Demain il commence  à
pleuvoir !

- Pardonne-moi, Tout Puissant, j'ai fait tout mon possible mais les temps ont changé :
    J'ai essayé de bâtir l'arche, mais il faut un permis de construire et l'inspecteur me fait des ennuis au sujet du système d'alarme anti-incendie.
    Mes voisins ont créé une association parce que la construction de
l'échafaudage dans ma cour viole le règlement de copropriété et
obstrue leur vue. J'ai dû recourir à un conciliateur pour arriver à  un
accord.
    L'Urbanisme m'a obligé à réaliser une étude de faisabilité et à déposer un mémoire sur les coûts des travaux nécessaires pour transporter l'arche jusqu'à la mer. Pas moyen de leur faire comprendre que la mer allait venir jusqu'à nous ! Ils ont refusé de me croire.     La coupe du bois de construction navale s'est heurtée aux multiples Associations pour La Protection de l'Environnement sous le triple motif que je contribuais à la déforestation, que mon autorisation donnée par les Eaux et Forêts n'avait pas de valeur aux yeux du Ministère de l'environnement, et que cela détruisait l'habitat de  plusieurs espèces animales. J'ai pourtant expliqué qu'il s'agissait, au contraire de préserver ces espèces, rien n'y a fait.
    J'avais à peine commencé à rassembler les couples d'animaux que la SPA et WWF me sont tombés sur le dos pour acte de cruauté envers les animaux parce que je les soustrayais contre leur gré à leur milieu naturel et que je les enfermais dans des pièces trop exiguës.
    Ensuite, l'agence gouvernementale pour le Développement Durable a exigé une  étude de l'impact sur l'environnement de ce fameux déluge.
    Dans le même temps, je me débattais avec le Ministère du Travail qui me reprochait de violer la législation en utilisant des travailleurs
bénévoles. Je les avais embauchés car les Syndicats m'avaient interdit d'employer mes propres fils, disant que je ne devais employer que des travailleurs hautement qualifiés et, dans tous les cas, syndiqués.
    Enfin le Fisc a saisi tous mes avoirs, prétextant que je  me préparais à fuir illégalement le pays, tandis que les Douanes menaçaient de m'assigner devant les tribunaux pour "tentative de franchissement de frontière en possession d'espèces protégées ou reconnues comme dangereuses".
    Aussi, pardonne-moi, Tout Puissant, mais j'ai manqué de persévérance et j'ai abandonné ce projet !
Aussitôt les nuages se sont dissipés, un arc-en-ciel est apparu et le
Soleil a lui.
- Tu renonces à détruire  le monde ? demanda Noé
- Inutile, répondit Dieu, l'administration s'en charge ...